Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 janvier 2025

Vu les articles 394, 395 et suivants du coc

Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la société COMMERCIALE DE

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

TELECOMMUNICATION. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 85,42 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Demandeur (s)

[Adresse 1]

Défendeur (s) :

Représentant(s) :

N°SIREN: 412 391 104

M. [C] [Q]

00,72 Euros iouies ianes comprises.

[Adresse 2] (COAGR) [Localité 1] N°SIREN : 776 075 350

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SASU)

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012479

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

ME DOSSAT DIDIER - AVOCAT A LA COUR

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/12/2024

AFFAIRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SASU) c/ LES COTEAUX DE SAINT-CHRISTOL (COAGR)

Le Président.

M. Victor STANESCU.