Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 janvier 2025
- ECLI
- 69abfffbcdc6046d47d238e2
- Date
- 17 janvier 2025
- Condamnation
- 4 791 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012667 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur (s) : HISTOIRE DE [Localité 2] [Adresse 2] : 881 569 297 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Débats à l'audience publique du JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 012667 de : CONGES INTEMPERIES BTP contre HISTOIRE DE PLANCHERS et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 17/01/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Victor STANESCU.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 17 janvier 2025
Référence
69abfffbcdc6046d47d238e2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA