Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 11 avril 2025
- ECLI
- 69ac0259cdc6046d47d26156
- Date
- 11 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013039 4144674 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] N° SIREN : 443 113 873 Représentant (s) : Défendeur (s) : ALTUS ASSURANCES (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] (s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Jean-François CORTINA Juges : M. Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M. Nemanja DESPOTOVIC Débats à l'audience publique du 11/04/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 013039 de : ALTUS ASSURANCES (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Passe les dépens en frais privilégié de procédure. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 11/04/2025. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Jean-François CORTINA.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 11 avril 2025
Référence
69ac0259cdc6046d47d26156
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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