Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 10 janvier 2025
- ECLI
- 69ac028acdc6046d47d26474
- Date
- 10 janvier 2025
- Condamnation
- 5 851 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013052 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. [V] [G] [Adresse 1] Représentant (s) : ME ERIK ROUXEL, AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 310 880 315 Représentant(s) : Me DURANCEAU Delphine Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/01/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 013052 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024013050. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 10/01/2025. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Stéphane FULCRAND.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 10 janvier 2025
Référence
69ac028acdc6046d47d26474
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA