Tribunal Judiciaire · Ch. de la filiation G — 5 janvier 2026

N° Minute : 2026/7

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE 
D’[Localité 1]-[Localité 2]


ADOPTION [Localité 3]


[N]’ [O], [S], [W] [M]


Par [Z] [E] [G]


Jugement du 05 Janvier 2026





J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QG




LE TRIBUNAL


Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; 

Après avoir entendu Monsieur [Z] [G], Maître Delphine TOKAR, avocat au barreau de l’ESSONNE et Madame [O] [M], en leurs explications ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;


... /...

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [Z] [E] [G]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4]
Ingénieur informatique
demeurant [Adresse 1]


DE

Madame [O], [S], [W] [M], 
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]


Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance d’[O], [S], [W] [M], née le [Date naissance 2] 2006, sur les registres de la ville de [Localité 6] ([Localité 7]) ; 

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption. 
 

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [Z] [G] et à Madame [O] [M].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge 
Assesseur : Julie HORTIN, Juge 

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.


Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.