Tribunal Judiciaire · Ch. de la filiation G — 5 janvier 2026

N° Minute : 2026/4

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE 
D’[Localité 1]-[Localité 2]


ADOPTION [Localité 3]


De [X] [R] [L] [Q]


Par [A] [D] [H] épouse [Q]


Jugement du 05 Janvier 2026


J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/07317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRYD



LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; 

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; 

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;



... /...
Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Madame [A] [D] [H] épouse [Q]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4]
Directrice administrative et financière
Demeurant [Adresse 1]


DE :

Monsieur [X] [R] [L] [Q], 
né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5]
Demeurant [Adresse 2] - [Localité 6]

fils de [L] [G] [E] [Q] avec lequel l’adoptante a contracté mariage le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 7] (91) ;

Dit que l'adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [X] [R] [L] [Q], né le [Date naissance 2] 1993 sur les registres de la ville de [Localité 8] (ESSONNE) ;    

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption. 

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [A] [H] épouse [Q] et à Monsieur [X] [Q].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Elisabeth POPOTE, Greffier

En présence du Ministère Public.


Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.