Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 12 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000768

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 12/01/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : FACTOFRANCE (SA) [Adresse 1] N°SIREN : 809 799 786 Représentant (s) : Maître Olivier DROUOT - SELARL ROULOT, DROUOT. ASSOCIES Représentant (s) : MAITRE [O] [I]

Défendeur (s) : TECHNIQUE FACADE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 809 799 786 Représentant(s) : MAITRE FAIXA Delphine

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 03/11/2025

AFFAIRE :

FACTOFRANCE (SA)

c/

TECHNIQUE FACADE (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais, dépens, honoraires d'avocats inhérents à l'ensemble de la procédure.

Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD

Le Président M. Bruno BALDUCCI.