Trib. de CommerceR E F E R E et Procédure accélérée au fond
Trib. de Commerce · R E F E R E et Procédure accélérée au fond — 3 avril 2025
- ECLI
- 69ac3810cdc6046d47d7264a
- Date
- 3 avril 2025
- Condamnation
- 9 300 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002356 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : OPSOON TRAVAUX [Adresse 1] Montayral SIREN : 799 611 447 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : FITNESS [Localité 1] [Adresse 2] SIREN : 929 790 665 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M. Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS [Localité 1] Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse. Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39.93 € toutes taxes comprises. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Christophe DERRE Le Président.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Date
- 3 avril 2025
Référence
69ac3810cdc6046d47d7264a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA