Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 11 avril 2025
- ECLI
- 69ac3ca8cdc6046d47d7c16a
- Date
- 11 avril 2025
- Condamnation
- 6 741 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002538 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : BIOTECH ALU (SAS) sis [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [O] [R] Défendeur (s) : Me [H] [F], es-qualité de mandataire judiciaire de la société ART&LOUNGE ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002538 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024005146. Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 11/04/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. [D] [Z].
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 11 avril 2025
Référence
69ac3ca8cdc6046d47d7c16a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA