Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 4 avril 2025
- ECLI
- 69ac4c62cdc6046d47d970f9
- Date
- 4 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003337 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. [C] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : Me MAFFRE-SERVIGNE Clémence Défendeur (s) : PEINTURE RENOV' (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Jean-François CORTINA Juges : M. Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 04/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003337 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003336. Dépens liquidés et taxés à la somme de toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 04/04/2025 Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Jean-François CORTINA.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 4 avril 2025
Référence
69ac4c62cdc6046d47d970f9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA