Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
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[Adresse 1]
[Adresse 1]
☎ [XXXXXXXX01]
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Pôle social
JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026
DEMANDERESSE :
Société [1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Dispensé de comparaitre
DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Dispensé de comparaitre
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Thierry HEIM
Assesseur représentant des salariés : M. Flavien GOODWIN
Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier,
a rendu, à la suite du débat oral du 10 octobre 2025, le jugement dont la teneur suit :
Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)
à
Société [1]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE
Le
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Suivant formulaire portant date du 27 octobre 2021 un accident du travail survenu à Madame [B] [U] [A] le 22 octobre 2021 a été déclaré sur la base d'un certificat médical déclaratif établi le 23 octobre 2021 mentionnant un polytraumatisme suite à une chute avec douleur des deux genoux, abdomen droit, épaule droite.
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE a notifié le 09 novembre 2021 à l'employeur de Madame [B] [U] [A], la Société [1], la prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.
Madame [B] [U] [A] a bénéficié de plusieurs arrêts de travail à temps plein continu du 22 octobre 2022 au 01 octobre 2023, du 03 octobre 2023 au 01 novembre 2023 et du 12 février 2024 au 31 décembre 2024.
Contestant l'imputabilité à l’accident du travail des arrêts de travail prescrits à Madame [B] [U] [A] au vu de leur durée, la Société [1] a formé un recours auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA).
En l'absence de décision rendue par la Commission Médicale de Recours Amiable, suivant courrier recommandé expédié au greffe le 03 juin 2024, la Société [1] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ d'un recours contentieux.
L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 09 janvier 2025 et a reçu fixation à l'audience publique du 10 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue et examinée.
A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 09 janvier 2026, délibéré prorogé au 12 Janvier 2026 pour cause de surcharge de travail de la juridiction.
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
A l'audience la Société [1] est non-comparante.
Elle a fait valoir par mail reçu au greffe le 08 octobre 2025 une dispense de comparution, s'en rapportant aux termes de sa requête introductive d'instance.
Suivant les termes de sa requête, la Société [1] demande au tribunal de :
déclarer son recours recevable,ordonner avant dire droit une expertise médicale sur pièces en vue notamment de déterminer la date à partir de laquelle les arrêts de travail et de soins ne sont plus imputables à l'accident du travail du 22 octobre 2021.
Au soutien de ses demandes, la Société [1] indique que l'absence de communication du dossier médical du salarié auprès de son médecin consultant l'a privée de la possibilité de faire valoir ses éventuels motifs de contestation quant à l'absence de liens entre les arrêts et soins prescrits et l'accident subi par le salarié, ce qui commande d'ordonner avant dire droit une consultation médicale sur pièces afin de rétablir un équilibre procédural.
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE est non-comparante à l'audience.
Suivant mail reçu au greffe le 08 octobre 2025, elle a fait valoir une dispense de comparution, s'en rapportant à ses dernières écritures et au dernier état récapitulatif de ses pièces communiquées sous bordereau reçus au greffe à la même date.
Suivant ses dernières conclusions la Caisse sollicite le rejet des demandes formées par la Société [1].
Au soutien de sa prétention la Caisse rappelle le principe de la présomption d'imputabilité applicable et relève que la Société [1] ne renverse pas cette présomption en apportant la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail ou en produisant des éléments permettant de considérer que le service médical de la Caisse ne s'est pas assuré du bien-fondé des prescriptions des arrêts de travail successifs et des soins médicaux. Elle considère que la Société [1] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ou d'un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte ou à tout le moins d'un commencement de preuve en ce sens. Elle ajoute qu'une mesure d'expertise médicale ne saurait pallier à l'administration de la preuve incombant à l'employeur.
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises.
Il sera par ailleurs rappelé qu'aux termes de l’article R142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable aux recours formés à compter du 1er janvier 2020, toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.
Les parties s'étant contradictoirement échangées leurs conclusions et pièces, le présent jugement sera contradictoire.
MOTIVATION
1 - Sur la recevabilité du recours contentieux
Aux termes de l’article L142-1 1° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole.
En application de l’article L142-4 du même code, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées à l'article L142-1, à l'exception du 7°, sont précédés d'un recours préalable, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
L'article R142-8-5 du code de la sécurité sociale dispose que « La commission médicale de recours amiable établit, pour chaque cas examiné, un rapport comportant son analyse du dossier, ses constatations et ses conclusions motivées. Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge.
Le secrétariat transmet sans délai son avis à l'organisme de prise en charge et une copie du rapport au service médical compétent et, à la demande de l'assuré ou de l'employeur, à l'assuré ou au médecin mandaté par l'employeur lorsque celui-ci est à l'origine du recours.
L'organisme de prise en charge notifie à l'intéressé sa décision.
L'absence de décision de l'organisme dans le délai de quatre mois à compter de l'introduction du recours préalable, vaut rejet de la demande. »
Suivant l’article R 142-1-A III du même code, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Ces délais ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l'accusé de réception de la demande.
En l'espèce, la Caisse a accusé réception du recours formé par la Société [1] auprès de la CMRA le 04 décembre 2023.
Une décision implicite de rejet est intervenue à compter de la date du 04 avril 2024.
Dès lors le recours contentieux formé par la Société [1] le 03 juin 2024, soit dans le délai de recours de deux mois à compter de la décision implicite de rejet, sera déclaré recevable.
2 - Sur l'inopposabilité à l'employeur de l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits
En application des dispositions des articles L.411-1 dans sa version applicable au présent litige, L.431-1 et L.433-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité qui s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement, aux soins destinés à prévenir une aggravation et plus généralement à toutes les conséquences directes de l'accident ou de la maladie, fait obligation à la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes à ces lésions.
Il en résulte que la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime, et il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire.
A ce titre, l'absence de continuité des symptômes et des soins ne permet d'écarter la présomption d'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail afférents et il appartient dès lors à l'employeur d'apporter la preuve de l'absence de lien direct et certain entre le travail et l'état de santé de la victime pouvant résulter de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident ou la maladie ou d'une cause postérieure totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.
Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
En l'espèce, si la Caisse entend se prévaloir de la présomption d'imputabilité à l' accident du travail survenu le 22 octobre 2021 des arrêts de travail et soins prescrits à Madame [B] [U] [A], il convient de rappeler qu'il s'agit d'une présomption simple susceptible d'être renversée par la Société [1] en apportant la preuve de l'absence de lien direct et certain entre le travail et l'état de santé de la victime pouvant résulter de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident ou la maladie ou d'une cause postérieure totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.
Or, et dans le cadre de cette charge de la preuve incombant à l'employeur, celui-ci ne peut que se heurter à l'impossibilité de pouvoir prendre connaissance des pièces médicales de l'assuré couvertes par le secret médical, excepté par le biais d'un médecin mandaté qui est en droit au titre du principe du contradictoire de se faire communiquer ces pièces médicales mentionnées à l'article R441-14 du code de la sécurité sociale, lui permettant de faire valoir ses droits dans ses rapports avec la Caisse.
Il apparaît à la lecture des pièces communiquées par la Société [1] que dans le cadre de son recours administratif formé auprès de la CMRA, la société requérante a sollicité la communication à son médecin consultant, le Docteur [E], des éléments médicaux concernant Madame [B] [U] [A].
La Société [1] indique que son médecin consultant n'a pas été rendu destinataire de ces éléments médicaux, ce qui n'est pas contesté par la Caisse.
Aussi, la nécessité d'un équilibre procédural permettant à l'employeur de faire valoir légitimement ses motifs de contestation quant à l'absence de liens entre les arrêts de travail et soins prescrits à Madame [B] [U] [A] et son accident du travail impose, à défaut de communication par la Caisse des éléments médicaux au médecin mandaté par l'employeur, d'ordonner avant dire droit une consultation médicale sur pièces suivant les modalités précisées dans le dispositif de la présente décision.
Il est rappelé que :
- le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé l'article 226-13 du code pénal, l'intégralité du rapport médical ayant fondé sa décision. A la demande de l'employeur, partie à l'instance, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification (article L142-10 du code de la sécurité sociale),
- le greffe demande par tous moyens à l'organisme de sécurité sociale de transmettre au médecin expert désigné l'intégralité du rapport médical mentionné à l'article L142-6 et du rapport mentionné à l'article R142-8-5 ou l'ensemble des éléments ou informations à caractère secret au sens du deuxième alinéa de l'article à l'article L142-10 ayant fondé sa décision. Dans le délai de dix jours à compter de la notification, à l'employeur de la victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, de la décision désignant l'expert, celui-ci peut demander, par tous moyens conférant date certaine, à l'organisme de sécurité sociale, de notifier au médecin, qu'il mandate à cet effet, l'intégralité des rapports précités. S'il n'a pas déjà notifié ces rapports au médecin ainsi mandaté, l'organisme de sécurité sociale procède à cette notification, dans le délai de vingt jours à compter de la réception de la demande de l'employeur. Dans le même délai, l'organisme de sécurité sociale informe la victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle de la notification de l'intégralité de ces rapports au médecin mandaté par l'employeur.
Les rapports médicaux ou les éléments mentionnés ci-dessus sont transmis sous pli fermé avec la mention " confidentiel " apposée sur l'enveloppe (article R142-16-3 du code de la sécurité sociale),
- à la demande de l'employeur, tout rapport de l'expert désigné est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. Chaque exemplaire du rapport est notifié par l'expert ou le consultant sous pli fermé avec la mention “ confidentiel ” apposée sur l'enveloppe (article R142-16-4 alinéa 1 du code de la sécurité sociale),
- le médecin expert adresse son rapport médical intégral au greffe dans le délai imparti (article R142-16-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale).
Dans l'attente du dépôt du rapport de consultation, les droits et demandes des parties seront réservés.
3 - Sur les dépens
Au vu de la consultation ordonnée, les dépens seront réservés, étant rappelé que par application des dispositions de l’article L142-11 du code de la sécurité sociale, les frais résultant des consultations ordonnées par les juridictions compétentes en application notamment de l'article L142-1 1° sont pris en charge par la caisse nationale de l’assurance maladie dès l'accomplissement par ledit médecin de sa mission et à hauteur de la somme de 80,50 euros pour une consultation médicale sur pièces.
4 - Sur l'exécution provisoire
Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.
Au vu de la consultation ordonnée, l’exécution provisoire s’impose.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, après débats en audience publique, statuant publiquement par décision contradictoire, mise à disposition au greffe et mixte,
DECLARE recevable le recours contentieux formé par la Société [1] ;
ORDONNE avant dire droit une consultation médicale sur pièces ;
DESIGNE pour y procéder le Docteur [P] [C] sis [Adresse 4], lequel a pour mission de :
prendre connaissance du dossier médical de Madame [B] [U] [A] et des éléments produits par les parties,déterminer exactement les lésions initiales rattachables à l’accident de travail du 22 octobre 2021 subi par Madame [B] [U] [A],dire si l’accident a révélé ou a temporairement aggravé un état pathologique antérieur indépendant, et dans l’affirmative, dire à partir de quelle date cet état est revenu à son statu quo ante ou a recommencé à évoluer pour son propre compte,fixer la durée des soins et arrêts de travail en relation, au moins en partie, avec l’accident et la durée des soins et arrêts de travail exclusivement liés à une cause étrangère à l’accident,fixer le cas échéant la date de guérison ou la date de consolidation,fournir les seuls éléments médicaux de nature à apporter une réponse à la question posée,faire toutes observations utiles ;
DIT que l’expert devra déposer son rapport dans les QUATRE MOIS de sa saisine au greffe de ce tribunal ;
DIT que l’expert en adressera directement copie aux parties, et, sur demande de l’employeur, au médecin qu’il mandatera à cet effet ;
RAPPELLE que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE doit, en application de l’article L.142-10 du code de la sécurité sociale, communiquer à l’expert l'intégralité du rapport médical ayant fondé sa décision, et notamment les pièces du dossier mentionnées à l’article R.441-14 du même code,
DIT que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE devra également communiquer les éléments du dossier de Madame [B] [U] [A] au médecin mandaté par la Société [1], à savoir le Docteur [L] [E] ([Adresse 5] tel : [XXXXXXXX02] mail : [Courriel 1]) ;
DIT que les opérations de consultation se dérouleront sous la surveillance du magistrat de ce tribunal chargé du pôle social ;
DIT que les frais de consultation sont pris en charge conformément aux dispositions de l’article L.142-11 du code de la sécurité sociale, ceux-ci étant fixés à la somme de 80,50 euros conformément à l'arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l’article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 10 Septembre 2026 pour communication au greffe avant cette date des observations des parties après dépôt du rapport de consultation, audience de procédure à laquelle les parties sont dispensées de comparaître ;
DIT que la Société [1] devra adresser ses conclusions au Tribunal et à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE dans le MOIS suivant la communication du rapport de consultation ;
DIT que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE devra adresser ses conclusions en réponse au Tribunal et à la Société [1] dans le MOIS suivant la notification des conclusions de la société requérante ;
RESERVE pour le surplus les droits et les demandes des parties ainsi que les dépens ;
DEBOUTE les parties de leurs demandes, fins, et conclusions, plus amples ou contraires ;
ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.
Ainsi jugé les jour, mois et an susdits et Nous avons signé avec le Greffier, après lecture faite.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,