Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 14 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006421

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : GESIM 3, qu. de la République [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : ME FRANCOIS ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN

Défendeur (s) : CAC ASSURANCES [Adresse 1] Représentant(s) : MAITRE SUSPLUGAS [K]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Christophe DERRE
M. Renaud SCHIRMANN

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 14/01/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006421 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003259.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 14/01/2026

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.