Trib. de CommerceAFFAIRES COURANTES
Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 5 janvier 2026
- ECLI
- 69ac783acdc6046d47df0665
- Date
- 5 janvier 2026
- Condamnation
- 5 681 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006618 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : S L PARTICIPATIONS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 491 843 744 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Florence BONNO M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 06/06/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 006618 de : LIXXBAIL (SA) contre SLPARTICIPATIONS (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 05/01/2026. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Stéphane FULCRAND.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 5 janvier 2026
Référence
69ac783acdc6046d47df0665
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA