Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°5 — 1 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007598

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 01/10/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES [Adresse 1] Représentant (s) : MIRALVES-BOUDET Sophie

Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] : Représentant(s) : Laurent FERRACCI, Avocat - SELARL AVOCAT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno CAIRE

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 03/09/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 007598 de :

CONGES INTEMPERIES BTP

contre

[Adresse 3]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 68.88 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 01/10/2025.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président M. Bruno CAIRE.