Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°5 — 1 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008842

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 01/10/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : Bpifrance (SACA) [Adresse 1] Maisons-Alfort Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS TORIEL Jacques

Défendeur (s) : EUROBAT SUD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 478 695 364 Représentant(s) : MAITRE [Localité 2] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno CAIRE

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 29/08/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 008842 de :

Bpifrance (SACA)

contre

EUROBAT SUD (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 53.16 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 01/10/2025.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président M. Bruno CAIRE.