Trib. de CommercePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Trib. de Commerce · PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A — 6 octobre 2025
- ECLI
- 69ac8fc6cdc6046d47e07d22
- Date
- 6 octobre 2025
- Condamnation
- 9 300 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009071 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 Défendeur (s) : [B] [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bernard SMILA Juges : M. Thierry CHINAPPI M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience publique du 06/10/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 009071 de : [B] [S] (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 06/10/2025. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Bernard SMILA Le Président.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
69ac8fc6cdc6046d47e07d22
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA