Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 10 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009423

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : S.I.S.C.A (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent

Défendeur (s) : [Y] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Raymond MARILLAT

Juges : M. Stéphane NAVARRO
M. Renaud SCHIRMANN

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 10/10/2025

Faits et Procédure :

Dans un litige opposant :

S.I.S.C.A (SAS)Α

[Y] (SARL)

Une décision en date du 03/10/2025 a mis l'affaire en délibéré.

Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience.

Par ces motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,

Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : Vendredi 14 Novembre 2025 à 08h30.
 * Réserve les dépens.

Le Greffier.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président.