Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 11 février 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009838

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

11/02/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SNC [L] [P] [Adresse 1] Représentant (s) : [M] [I] [N] [M] [O] [A]

Défendeur (s) : I.T.S. [Adresse 2] Représentant(s) : [M] TROMPIER Nelly Me [Localité 1] DE PRECIGOUT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO

M Grégory INCARNATO

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 05/09/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 009838 de :

SNC [L] [P]

contre

I.T.S.

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 11/02/2026.

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Christian MARANDON.