Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL N°4
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°4 — 1 octobre 2025
- ECLI
- 69ac9954cdc6046d47e12a3f
- Date
- 1 octobre 2025
- Condamnation
- 1 600 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010509 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [P] (SARL) [Adresse 2] : 887 860 229 Représentant(s) : MAITRE [Localité 1] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : Représentant (s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno CAIRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/08/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 010509 de : URSSAF LANGUEDOC [Localité 2] contre [P] (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 53.16 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 01/10/2025. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Bruno CAIRE.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL N°4
- Date
- 1 octobre 2025
Référence
69ac9954cdc6046d47e12a3f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA