Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 5 septembre 2025
- ECLI
- 69ac9abccdc6046d47e143bd
- N° pourvoi
- 2025010529
- Date
- 5 septembre 2025
- Condamnation
- 4 791 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010529 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : PRINT 2 YOU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME [Localité 2] ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : UNITI (SA) [Adresse 3] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : M. Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 010529 de : PRINT 2 YOU (SARL) contre UNITI (SA) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 05/09/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD Mme Valérie DELONCLE.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- N° pourvoi
- 2025010529
- Date
- 5 septembre 2025
Référence
69ac9abccdc6046d47e143bd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel