Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 3 octobre 2025
- ECLI
- 69ac9ad4cdc6046d47e1457e
- Date
- 3 octobre 2025
- Condamnation
- 4 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 Demandeur (s) : Groupe PPC (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : M. [B] [Z] (MISTER BTP) [Adresse 2] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Raymond MARILLAT Juges : M. Stéphane NAVARRO M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 03/10/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 010533 de : M. [B] [Z] (MISTER BTP) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.40 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 03/10/2025. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président M. Raymond MARILLAT.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 3 octobre 2025
Référence
69ac9ad4cdc6046d47e1457e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA