Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°5 — 1 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011246

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises [Adresse 1] [Localité 1] (s) MAITRE [I] [A] [Q]

Défendeur (s) : VALEXAM (SARL) [Adresse 2] [Localité 2][Adresse 3] : 530 594 266 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno CAIRE Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 05/09/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 011246 de :

Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises [Adresse 4]

contre

VALEXAM (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 53.16 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 01/10/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD.