Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 3 octobre 2025
- ECLI
- 69aca5c5cdc6046d47e209c4
- Date
- 3 octobre 2025
- Condamnation
- 9 100 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011835 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Défendeur (s) : M [W] [S] [Adresse 2] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 03/10/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 011835 de : M [W] [S] et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 47.91 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 03/10/2025. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. [R] [Q] Le Président.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 3 octobre 2025
Référence
69aca5c5cdc6046d47e209c4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA