Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 octobre 2025
- ECLI
- 69acadb9cdc6046d47e29121
- Date
- 17 octobre 2025
- Condamnation
- 8 254 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012680 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : ALGECO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : AGIR (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 012680 de : ALGECO (SASU) contre AGIR (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 82,54 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 17/10/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Norbert DI [S].
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 17 octobre 2025
Référence
69acadb9cdc6046d47e29121
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA