Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013854

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 07/01/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : PLANET ECO RECYCLAGE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me AMBLOT Elodie

Défendeur (s) : SOCIETE MONA BTP (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(s) : Me BRUNEL Mathilde

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Christian MARANDON

Juges : M. Michel CHICAYA
M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 5/11/2025

Faits et Procédure :

Dans un litige existant entre PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) et SOCIETE MONA BTP (SARL) une décision en date du 5/11/2025 a mis l'affaire en délibéré.

Attendu cependant que par lettre en date du 27/11/2025, Maître Mathilde BRUNEL, Conseil de LA SARL MONA BTP, a sollicité la réinscription de l'affaire.

Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à sa requête et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant contradictoirement et en premier ressort,
 * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 30 janvier 2026 à 10 h 30.
 * Réserve les dépens.

Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président.