Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 16 janvier 2026
- ECLI
- 69acc8a8cdc6046d47e48342
- Date
- 16 janvier 2026
- Condamnation
- 4 058 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016460 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : M [V] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 16/01/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 016460 de : M [V] [P] et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 40,58 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/01/2026. Le Greffier M. Pascal HEBRARD Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 16 janvier 2026
Référence
69acc8a8cdc6046d47e48342
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA