Trib. de Commerce · Deuxième chambre — 13 janvier 2026

2025F00359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 13 janvier 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 13 janvier 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M. Bernard CHAFFIOTTE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience,

ENTRE : SCOP CCM DE [Localité 1]

[Adresse 1] Représentée par Me [O] [J] ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

1/ SC EMOIE

[Adresse 2] Représentée par Me Erwann MINGAM ([Localité 2])

2/ M. [E] [H]

[Adresse 3] Représenté par Me Erwann MINGAM ([Localité 2])

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par actes en date du 23/09/2025, le demandeur a assigné les défendeurs par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 2 octobre 2025 sous le numéro 2025F00359.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance,

Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Donne acte à SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE de son désistement d'instance.

Liquide les dépens à 74,63 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.

Le Président Signé : Mme Nathalie CRUSSOL

La Greffière.