Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ — 6 janvier 2026

Rôle général : 2025 003077 Jugement du 06.01.2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO

JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

SARL NEPTUNE SERVICES Travaux sous-marins [Adresse 1] Etablissement principal : RCS CHERBOURG RCS [Localité 1] 911 834 042

Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 :

Président :
JY. HARAND

Juges :
I. DUEZ

R. LE TIEC
Ministère Public : F. TREMEL

Greffier : R. DENIZANE

Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026

Suivant jugement en date du 04.11.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL Neptune Services désignant [C] RALYS Juge-Commissaire et Me [V] Mandataire judiciaire

La période d'observation a été fixée jusqu'au 04.05.2026

Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026

Le Débiteur a comparu

Le Mandataire judiciaire a soutenu les termes de sa requête et indique être favorable au maintien de la période d'observation du fait que la société fait face au paiement de ses charges

Le juge-commissaire s'est, dans son rapport écrit, déclaré favorable au maintien de la période d'observation

Sur ce, le Tribunal

Il résulte des éléments recueillis que le maintien de la période d'observation est conforme à l'intérêt de l'entreprise et des créanciers.

Le tribunal entend en conséquence maintenir la période d'observation.

Il sera procédé à un examen du dossier à l'audience du 04.05.2026.

Par ces motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Le Débiteur entendu en Chambre du Conseil en présence du greffier, Le Ministère Public entendu en son avis, Vu le rapport de M. le Juge Commissaire, Le Mandataire entendu en sa requête,

Maintient la période d'observation, dans le cadre du redressement judiciaire de la :

SARL NEPTUNE SERVICES Travaux sous-marins [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Localité 2] RCS [Localité 1] 911 834 042

Dit que les intervenants seront convoqués à l'audience du 04.05.2026

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective

Ainsi jugé et prononcé par remise au Greffe le 06.01.2026 par

Le Président JY. HARAND

Le Greffier.