Trib. de Commerce — 17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 21 décembre 2023

La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait :
 * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
 * Monsieur Michel LESBROS, Juge,
 * Madame Sarah CURTET, Juge,

assistés de :
 * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par son dirigeant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 79,62 € HT, 15,92 € TVA, 95,54 € TTC

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE au paiement d'une somme en principal de 1 240€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l'article L.441-10-II du code de commerce.

Attendu que la société ML [V] [C] [R] a déclaré, par courriel du 21 novembre 2024, se désister de la présente instance.

Que la SAS THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE ne s'y oppose pas.

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que la société ML [V] [C] [R] se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SAS THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE.

PRONONCE l'extinction de la présente instance.

LAISSE à la charge de la société ML [V] [C] [R] ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.