Trib. de Commerce — 17 janvier 2025

2024J00363 - 2501700019/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/01/2025
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024
 * La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait :
 * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
 * Monsieur Michel LESBROS, Juge,
 * Madame Sarah CURTET, Juge,
 * assistés de :
 * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2024J363 ENTRE - La société BETREC IG
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [M] Sandrine AVOCAT -
[Adresse 2]
ЕТ - La société RAMPA REALISATIONS
[Adresse 3]
[Localité 2]

DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Par acte du 29 juillet 2024, la société BETREC IG a fait délivrer assignation à la société RAMPA REALISATIONS.

Attendu que la société BETREC IG a déclaré, par conclusions remises le 2 octobre 2024 au greffe du tribunal, se désister de l'instance et de l'action entreprises à l'encontre de la société RAMPA REALISATIONS.

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que la société BETREC IG se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la société RAMPA REALISATIONS.

PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.

LAISSE à la charge de la société BETREC IG ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.