Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 9 janvier 2025
- ECLI
- 69aed4d7cdc6046d470ab826
- Date
- 9 janvier 2025
- Condamnation
- 1 764 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 9 janvier 2025 tenue par : * Monsieur [G] [Z], assiste de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2023J200 ENTRE - La société B@TIROC-PROTECT [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître [R] [C] - [Adresse 2] * la Selarlu [W], es-qualité de liquidateur judiciaire de B@TIROC-PROTECT [Adresse 3] [Adresse 4] Cs 73799 [Localité 3] DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté par : Maître [R] [C] - [Adresse 2] FT - La sociátá TR DIFFUSION [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] DÉFENDEUR - renrésenté nar Maître [H] [U] - SCP THOIZET ET ASSOCIES - [Adresse 7] * Monsieur [X] [L] [Adresse 8] [Localité 5] DÉFENDEUR - renrésenté nar Maître Jacques THOIZET - SCP THOIZET ET ASSOCIES - [Adresse 9] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 6] DES AFFAIRES EN [Localité 7] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour absence de diligence du demandeur. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,70 € HT, 2,94 € TVA, 17,64 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président [G] [Z] Le Greffier Maude CHABERT Signe electroniquement par [G] [Z] Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
69aed4d7cdc6046d470ab826
Données disponibles
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