Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 3 juillet 2025
- ECLI
- 69aee953cdc6046d470d0fbc
- Date
- 3 juillet 2025
- Condamnation
- 1 694 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBU NAL DE COMMERCE 03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 3 juillet 2025 tenue par : * Monsieur [R] [A], assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2024J159 ENTRE - La société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Vincent BARD - Selarl [Localité 2] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Prune CHASTEAU - [Adresse 4] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences : non dépôt des dossiers de plaidoirie à l'audience de ce jour. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,12 € HT, 2,82 € TVA, 16,94 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président [R] [A] Le Greffier Nicole CHALUMEAU Signe electroniquement par [R] [A] Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
69aee953cdc6046d470d0fbc
Données disponibles
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