Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69af380acdc6046d471411a0
- Date
- 8 janvier 2026
- Condamnation
- 2 035 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [Z] [N], assisté de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J5 ENTRE - la société OLIVE PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître France MILLIET - Avocate - [Adresse 2] FT - la société SIMATEL 69 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Môtre [Q] CHAPPI - Select [Q] CHAPPI [Adresse 4] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour défaut de diligences du demandeur. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,96 € HT, 3,39 € TVA, 20,35 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président [Z] [N] Le Greffier Sonia EN-NAAMANI Signe electroniquement par [Z] [N] Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
69af380acdc6046d471411a0
Données disponibles
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