Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69af3dffcdc6046d471480ae
- Date
- 8 janvier 2026
- Condamnation
- 2 035 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [M] [C], * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J129 ENTRE - la société RD MACHINES OUTILS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 2] Maître Sébastien BOUVIER - Selas RTA Avocats - [Adresse 3] ЕТ - la société KERA INDUSTRY [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - ŜCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 5] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour défaut de diligences du demandeur. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,96 € HT, 3,39 € TVA, 20,35 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président [M] [C] Le Greffier Sonia EN-NAAMANI Signe electroniquement par [M] [C] Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
69af3dffcdc6046d471480ae
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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