Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL

Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 16 janvier 2026

ECLI: 69afad71cdc6046d471c5e21
Date: 16 janvier 2026

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Texte intégral

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002213

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

DECISION DE JONCTION DU 16/01/2026

DEFENDEUR (S) : CORGIER LITERIE (SARL) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : CORGIER [Y], comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction de président
 * JUGE(S) : M. Christophe LACAZETTE M. Dominique CASSOULET
 * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier

L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M. Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

DECISION DE JONCTION

LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002213 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2026 000128

EMPLOI LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE PROCEDURE

AINSI FAIT ET PRONONCE LE 16/01/2026.

Citations

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Synthèse

Juridiction: Trib. de Commerce
Chambre: CHAMBRE DU CONSEIL
Date: 16 janvier 2026

Référence

69afad71cdc6046d471c5e21

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