Trib. de CommerceREFERES
Trib. de Commerce · REFERES — 23 janvier 2026
- ECLI
- 69afb43ecdc6046d471d12b8
- Date
- 23 janvier 2026
- Condamnation
- 6 500 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002929 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEMANDEUR (S) : WE SUN (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME [L] [Q] AVOCATE AU BARREAU DE DAX DEFENDEUR (S) : [Adresse 2] ès qualités de liquidateur judiciaire de [Adresse 3] [Localité 1] (SELARL) [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Olivier DE CARVALHO, juge faisant fonction de président GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/01/2026 DECISION DE JONCTION NOUS OLIVIER DE CARVALHO JUGE FAISANT FONCTION DE PRESIDENT STATUANT EN MATIERE DE REFERE ORDONNONS LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002929 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025002542 LAISSE LES DEPENS DE LA PRESENTE INSTANCE, LIQUIDES A LA SOMME DE 38.65 EUROS A LA CHARGE DU DEMANDEUR.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- REFERES
- Date
- 23 janvier 2026
Référence
69afb43ecdc6046d471d12b8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA