Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL

Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 16 janvier 2026

ECLI: 69afb6d4cdc6046d471d5599
Date: 16 janvier 2026

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Texte intégral

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000159

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

DECISION DE JONCTION DU 16/01/2026

DEFENDEUR (S) : TRANSPORTS [P] (SARL) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : [P] [Q] [F], comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction de président
 * JUGE(S) : M. Christophe LACAZETTE M. Dominique CASSOULET
 * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier

L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M. Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

DECISION DE JONCTION

LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2026 000159 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 000251

EMPLOI LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE PROCEDURE

AINSI FAIT ET PRONONCE LE 16/01/2026.

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Trib. de Commerce
Chambre: CHAMBRE DU CONSEIL
Date: 16 janvier 2026

Référence

69afb6d4cdc6046d471d5599

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel
Analyse IA