Trib. de Commerce · DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2 — 3 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 03/10/2025

N° de rôle : 2025 002003

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

La SAS KDC 34[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante d'une part,

En présence de :

La SELARL [Adresse 3] mission conduite par Maître [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] d'autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président
: François MARCHAND

Juges
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET

Greffier
: Maître Céline MAILLARD, greffier associé

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :

La SAS KDC [Adresse 5]

Conception, création, fabrication, pose et dépose d'enseignes et de décors lumineux ou non lumineux ; négoce de matériels. pose de films adhésifs sur tous supports ; négoce de tous produits manufactures non réglementés,

N° SIREN : 900 609 835

a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire la SELARL [Adresse 3],

De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du mandataire judiciaire il appert que le résultat d'exploitation et l'EBE sont négatifs pour la période, néanmoins la trésorerie est positive de 14.000 € et la société a conclu de nouveaux contrats.

Le dirigeant précise qu'il a subi depuis l'ouverture de la procédure des impayés importants auxquels il ne s'attendait pas, liés à l'ouverture d'une procédure collective de l'un de ses clients. L'activité a été très ralentie depuis l'ouverture de la procédure, mais les effets bénéfiques de la procédure se font ressentir et de nouveaux contrats se sont concrétisés. Il confirme être à jour de ses assurances, et indique également que la trésorerie va augmenter suite à la facturation de prestations réalisées.

Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 09/01/2026,

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de : La SAS KDC 34, [Adresse 6], N° SIREN : 900 609 835

jusqu'au 09/01/2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé, qui ont assisté à l'audience,

Le Greffier,

Le Président,