Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 15 avril 2025
- ECLI
- 69b0f913cdc6046d473ab071
- Date
- 15 avril 2025
- Condamnation
- 5 482 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025. Rôle n° 2025R56 ENTRE * 1- La SARL CENTRAL'GARAGE DU GIER * [Adresse 1] * [Localité 1] 2- Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS 1 & 2 - représentés par Maître [T] [Q] - [Adresse 3] ET - La SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SARL CENTRAL'GARAGE DU GIER et Monsieur [D] [I] se sont désistés de leur instance ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons acte à La SARL CENTRAL'GARAGE DU GIER et Monsieur [D] [I] de leur désistement d'instance ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ; Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 54,82 € TTC, resteront à la charge du demandeur ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier. Le Greffier Le Président Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 15 avril 2025
Référence
69b0f913cdc6046d473ab071
Données disponibles
- Texte intégral
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