Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 3 avril 2025

*1DE/00/41/82/35*

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

JUGEMENT DE RADIATION

jeudi 03 avril 2025

Affaire 2023000222

N° 103

Demandeur(s) : - SAS BATIWEB. COM

IMMEUBLE [Adresse 1] Représentant : SELAS [Localité 1] & [Localité 2] AVOCATS 11 [Adresse 2] assisté de SELARL CELCE - [Adresse 3]

Défendeur(s) : - Monsieur [L] [E] [D] [Adresse 4] Comparant

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus.

Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 30/11/2022,

Met les dépens à la charge de SAS BATIWEB. COM, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 98.18 euros.

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 03 avril 2025, où étaient présents et siégeaient :

Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX, Monsieur Sébastien PAJON, Monsieur Jean-François DENIS, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.

Le Greffier, Maître Thierry DANIEL

Le Président.