Trib. de CommerceREFERE
Trib. de Commerce · REFERE — 9 janvier 2025
- ECLI
- 69b1b451cdc6046d4750e5f7
- Date
- 9 janvier 2025
- Condamnation
- 3 865 €
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Texte intégral
*1DE/00/41/66/40* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 09 janvier 2025 Affaire 2024006473 N° 2 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * DEPANNAGE TRISTAN : [Adresse 1] Représentant : Maître LESNE Pascal : [Adresse 2] Défendeur(s) : * FONTENAY PIECES AUTO : [Adresse 3] Non comparante Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la société DEPANNAGE TRISTAN se désiste de son instance à l'encontre de la société FONTENAY PIECES AUTO, PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance de la société DEPANNAGE TRISTAN à l'encontre de la société FONTENAY PIECES AUTO, Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros, à la charge de la société DEPANNAGE TRISTAN, Le Greffier, Maître Pascal DANIEL Le Président.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- REFERE
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
69b1b451cdc6046d4750e5f7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA