Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 22 janvier 2026
- ECLI
- 69b1ea9dcdc6046d4756c865
- Date
- 22 janvier 2026
- Condamnation
- 4 795 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 22 janvier 2026 Affaire 2025003063 N°32 Demandeur(s) : * SAS AMGS: [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL DONSIMONI & ASSOCIES : [Adresse 2] Défendeur(s) : * SAS STUDIO 4H10 : [Adresse 3] Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'aucune partie n'est présente à l'audience, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Met les dépens à la charge de la SAS AMGS, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 47,95 euros. Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 22 janvier 2026, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur François COUTURIER, Madame Fabienne GUIBERT, Monsieur Olivier PHELINE, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier. Le Greffier, Le Président.
Articles de loi cités
article 381 du Code de Procédure Civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
69b1ea9dcdc6046d4756c865
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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