Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001841

JUGEMENT DU 05/01/2026
 * DEMANDEUR (S) : MSA Midi Pyrénées Nord (SARL) [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l'audience
 * DEFENDEUR (S) : [B] [I] [Adresse 2] MONTCLERA [Adresse 3] CAZALS Maître Luc MAZARS, avocat au barreau de Cahors, demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Philippe PADIE Sylvie MALBREL GREFFIER : Mélanie LACROUX Commis Greffier

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance du demandeur,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 001841 de

MSA Midi Pyrénées Nord (SARL)

Contre :

[B] [I]

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquide les dépens à la somme de 70.54€ et les laisse à la charge du demandeur

Décision signée électroniquement.