Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 12 janvier 2026
- ECLI
- 69b2182fcdc6046d475a2ccf
- Date
- 12 janvier 2026
- Condamnation
- 7 800 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003661 JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR (S) : AD [Localité 1] OUEST [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l'audience * DEFENDEUR (S) : AM AUTO 46000 (SAS) [Adresse 2] Non comparante et non représentée à l'audience COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************ DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/01/2026 Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'instance du demandeur, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 003661 de AD [Localité 2] Contre : AM AUTO [Localité 3] (SAS) Et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Liquide les dépens à la somme de 50.78€ et les laisse à la charge du demandeur Décision signée électroniquement.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
69b2182fcdc6046d475a2ccf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA