Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 17 octobre 2025
- ECLI
- 69b28256cdc6046d4764915e
- Date
- 17 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WU Monsieur [R] [G] Représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANT S.A.S. [1] Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualit é audit siège social Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile. ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, ORDONNONS la clôture de la Procédure. Fait à [Localité 1] à 11 H, le 17 Octobre 2025 LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Audience de plaidoiries le Jeudi 20 Novembre 2025 à 09 H 30
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 17 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
69b28256cdc6046d4764915e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel