Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 17 octobre 2025
- ECLI
- 69b282d3cdc6046d4764a0f7
- Date
- 17 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE [E] CLÔTURE N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5VP Monsieur [P] [A] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.C.A. [X] [T] [E] [L] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile. ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, ORDONNONS la clôture de la Procédure. Fait à [Localité 1] à 11 H, le 17 Octobre 2025 LE GREFFIER LE CONSEILLER [E] LA MISE EN ETAT Audience de plaidoiries le Jeudi 20 Novembre 2025 à 09 H 30
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 17 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
69b282d3cdc6046d4764a0f7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel