Cour d'Appel · Chambre Sociale — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT 



Chambre sociale - A -





Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]









ORDONNANCE DE CLÔTURE





N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HT







Madame [R] [J]

Représentée par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS



APPELANTE



S.A.S. [1] La SAS [1] immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 1] ayant son siège social situé [Adresse 1] présidée par la Société [2], société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉE

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, 

chargé de la mise en état, 



Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier 



VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.



ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,



ORDONNONS la clôture de la Procédure.



Fait à [Localité 1] à 11 H, le 04 Octobre 2024 





 LE GREFFIER LE CONSEILLER

 DE LA MISE EN ETAT















Audience de plaidoiries le Jeudi 16 Janvier 2025 à 09 H 30