Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 25 avril 2025
- ECLI
- 69b28353cdc6046d4764af75
- Date
- 25 avril 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GH Monsieur [E] [Q] Représenté par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile. ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, ORDONNONS la clôture de la Procédure. Fait à [Localité 1] à 11 H, le 25 Avril 2025 LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Audience de plaidoiries le Jeudi 15 Mai 2025 à 09 H 30
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 25 avril 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
69b28353cdc6046d4764af75
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel