Cour d'Appel · Chambre Sociale — 2 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT 



Chambre sociale - A -





Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]









ORDONNANCE DE CLÔTURE





N° RG 22/01320 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSX5







Monsieur [N] [G]



APPELANT



S.A.S. [1]

Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

S.E.L.A.R.L. [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [2]

Association [3] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 1], association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Mme [X] [D], domiciliée au CGEA de [Localité 1]

Représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS



INTIMÉES





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)



Nous, DUVALLET Laurence, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, 

chargé de la mise en état, 



Assisté de Jean-Christophe ESTIOT, Greffier 



VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.



ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,



ORDONNONS la clôture de la Procédure.



Fait à [Localité 2], le 02 Octobre 2023, à 11 H 





 LE GREFFIER LE CONSEILLER

 DE LA MISE EN ETAT











Audience de plaidoiries le Jeudi 09 Novembre 2023 à 09 H 30