Trib. de CommerceMISE EN ETAT
Trib. de Commerce · MISE EN ETAT — 6 octobre 2025
- ECLI
- 69b4ac40cdc6046d4798a6cb
- Date
- 6 octobre 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE RADIATION DU 06/10/2025 ORDONNANCE DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile Le Juge de la mise en état ordonne la radiation de la présente instance, pour le motif suivant : manque de diligence du demandeur, Ainsi fait et prononcé à l'audience publique de la mise en état, Tribunal de de Commerce de VANNES, du 06/10/2025.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- MISE EN ETAT
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
69b4ac40cdc6046d4798a6cb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA